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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre BIJOUREGINE et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site BIJOUREGINE, acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gesion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Pour toute question ou en cas de problème, contacter notre service clients par e-mail : regine.taillebois@neuf.fr
ARTICLE 1 - Préambule
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur Internet de biens et services entre : - d'une part, le site BIJOUREGINE, entreprise de droit français située 2 rue Gérard Philipe Appt 11 16800 SOYAUX, entreprise individuelle, RCS ANGOULEME 412 856 106 - SIRET 412 856 106 00023 - code APE : 00023, ci-après dénommée - et d'autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site internet ci-après dénommée '' client ''.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.
ARTICLE 2 - Objet et étendue
Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et les obligations réciproques des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés qui ont leur siège en France.
Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 Juin 2004, la validation de la commande s'effectue par '' double clic '' et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Toutefois, le client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l'article 8 des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de vore commande.
ARTICLE 3 - Produits
Les produits de biens et services proposés à la vente par BIJOUREGINE peuvent être des articles ou des activités de toute nature, notamment dans le domaine des bijoux en plaqué or, argent, fantaisie. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les offres avec leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks et sous réserve de disponibilité chez leurs fournisseurs.
BIJOUREGINE s'efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des produits, leurs caractéristiques essentielles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La responsabilité de BIJOUREGINE ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation.
ARTICLE 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix affichés sont indiqués en hors taxe et ne tiennent pas compte ni des frais de port ni de la TVA sur les produits. La TVA est applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA, sera automatiquement répercuté sur le prix final des produits de la boutique de vente en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment,les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARTICLE 5 - Commande - Facture
Les commandes se font uniquement sur le site Internet www.bijouregine.kingeshop.com. Pour la prise en compte de sa commande,le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur leur véracité. En cas d'erreur, BIJOUREGINE ne saurait en être tenu responsable. La validation de la commande s'effectue par '' double clic '' conformément à la loi, avec affichage préalable du panier puis du bon de commande numéroté qui récapitule tous les éléments contractuels de la commande. Le traitement de la commande par BIJOUREGINE comporte les étapes suivantes :
- envoi par e-mail d'un accusé de réception de la commande : les commandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
- validation supplémentaire du règlement client, dans le but de limiter les risques de fraude et ainsi protéger les intérêts du client.
- envoi par e-mail d'un avis d'expédition de la commande : les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande.
- émission de la facture de la commande : la facture originale établie lors de la livraison est disponible sur le site, dans l'espace privé du client, avec l'historique des commandes. BIJOUREGINE se réserve la possibilité : - de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment, soit d'un problème d'approvisionnement de produits, soit d'un problème concernant la commande reçue. - d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Le client peut suivre le processus de sa commande et de livraison sur le site, dans l'espace privé client,dans la rubrique commande. Le client peut consulter ou imprimer les informations disponibles selon ses besoins.
ARTICLE 6 - Paiement
Le prix dû par le client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l'accusé de réception de commande. Le prix dû est payable en euros au comptant lors de la commande.
Le paiement s'effectue par :
- carte bancaire et le numéro de carte bancaire est crypté sur l'ordinateur du client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement du système Paypal (n 1 mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur de BIJOUREGINE. Le numéro de carte bancaire n'est donc connu que par les serveurs de paiement. A aucun moment,le numéro de carte n'est communiqué à BIJOUREGINE. La commande validée par le client ne sera prise en compte qu'après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus,la commande sera automatiquement annulée et le client informé.
- par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Régine TAILLEBOIS 2 Rue Gérard Philipe Appt 11 16800 SOYAUX. La commande validée par le client ne sera prise en compte qu'après réception du règlement et accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé.
- en contre remboursement. Le règlement sera effectué à l'ordre de la poste. La commande validée par le client ne sera prise en compte qu'apres réception du règlement et accor du centre de paiement bancaire. En cas de refus,la commande sera automatiquement annulée et le client informé.
ARTICLE 7 - Livraison
Les produits sont préparés et expédiés suivant la commande validée, sauf indication spécifique, réassortiment en cours ou indisponibilité du produit. Le délai de livraison est d'environ une semaine.
Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
la livraison du colis se fait par la Poste en colissimo suivi et le client sera averti par e-mail de l'expédition de sa commande. En cas de problème d'anomalie constatée à la livraison ou d'un quelconque doute sur le contenu de la commande, le client doit faire parvenir ses réclamations par e-mail à régine.taillebois@neuf.fr au plus tard le 1er jour ouvré après la livraison. Si le retour est nécessaire, BIJOUREGINE fournira par e-mail au client les instructions pour retourner le produit. Le produit doit être dans un état parfait de revente, non utilisé, correctement protété,dans son emballage d'origine avec tous les accessoires éventuels, documentations et notices accociées intactes et non manuscrites. Le produit doit être envoyé par le client en recommandé avec accusé de réception ou colissimo suivi à : Régine TAILLEBOIS 2 Rue Gérard Philipe - Appt 11 16800 SOYAUX.
le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible. Les frais d'échange sont à la charge de BIJOUREGINE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client du retour. Toute anomalie qui ne serait pas traitée par le client dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera BIJOUREGINE de toute responsabilité.
Les délais de livraison n'étant indiqués qu'à titre indicatif, la responsabilité de BIJOUREGINE ne pourra être engagée en cas de retard de livraison. les retards éventuels ne donnet pas le droit au cleint de réclamer des dommages et intérêts. Cependant et sauf en cas de force majeure, si le retard excède le délai de 30 jours prévu par les dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, le client se voit en droit d'annuler sa commande. La somme versée par le client sera reversée dans son intégralité, sans indemnisation supplémentaire.
ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Le droit de rétractation s'applique après la réception du colis par le client. Le client peut alors retourner le ou les produits achetés et en demander le remboursement à l'exception des frais de port.
Conformément aux dispositions des articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou échange.
Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente. nos produits ne devront pas avoir été descellés, portés et démunis de leurs étiquettes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact en en parfait état de revente. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Le produit doit être envoyé par le client en recommandé avec accusé réception ou colissimo recommandé à : Régine TAILLEBOIS 2 Rue Gérard Philipe - Appt 11 - 16800 SOYAUX.
BIJOUREGINE remboursera, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, le client. En cas d'état incomplet ou abîmé du produit retourné, BIJOUREGINE se réserve le droit de déduire jusqu'à 50 % de ce montant.
ARTICLE 9 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.BIJOUREGINE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées. Dans tous les cas, BIJOUREGINE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
ARTICLE 10 - Informations légales
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi '' reat lbertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. BIJOUREGINE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article crée: 2009-01-16 -- Il a été lu 61 fois
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